OPUSnet.ch Conditions d'utilisation (French only)

1 - Objet

Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition des services du site internet www.opusnet.ch.

Tout accès et/ou utilisation du présent site internet est soumis à l’acceptation préalable et inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi qu’à leur respect.

Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées ou modifiées de façon unilatérale, ceci sans préavis.

2 - Mentions légales

Le site internet www.opusnet.ch est édité par :
OPUSnet Sàrl
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ch. de Pangires 16 – 1806 Saint-Légier
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Le site internet www.opusnet.ch est hébergé par Infomaniak Network SA.

3 - Accès au site

Toute personne peut gratuitement accéder au présent site internet et à ses services.

L’utilisateur demeure le seul responsable des coûts relatifs à l’accès au présent site internet, de la bonne marche de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

OPUSnet Sàrl décline toute responsabilité en cas d’interruption d’accès ou de problèmes techniques.

En cas de non-respect des présentes conditions générales, la société OPUSnet Sàrl a le plein droit de refuser l’accès aux services fournis, et cela de manière unilatérale et sans préavis.

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OPUSnet Sàrl se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans délai, l’accès au présent site internet, dans le but d’assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4 - Contenu

Ce site internet contient des informations générales sur OPUSnet Sàrl, sur les services proposés par OPUSnet Sàrl.

Les prestations figurent sur ce site internet à titre purement informatif et n’engagent en aucune manière OPUSnet Sàrl, et notamment ne constituent ni une offre, ni une proposition engageant OPUSnet Sàrl.

5 - Liens hypertextes

Dans la mesure où aucun contrôle ne peut être exercé sur ces ressources externes, les liens avec des sites internet d’exploitants tiers figurant sur le présent site internet n’engagent en aucune manière la responsabilité d’OPUSnet Sàrl.

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L’inclusion dans ce site internet d’un lien vers d’autres sites internet n’implique aucune approbation de OPUSnet Sàrl. L’activation d’un lien se fait donc aux seuls risques de celui qui l’opère.

6 - Propriété intellectuelle

Toutes les informations et tous les contenus d’utilisateur disponibles sur le présent site internet sont protégés par le droit d’auteur et exclusivement destinés à un usage privé, non commercial.

L’ensemble du contenu du présent site internet est la propriété de OPUSnet Sàrl en vertu de la législation suisse régissant les droits immatériels, et plus particulièrement les droits des marques, des brevets et d’auteur. D’éventuels droits de tiers sont bien entendu réservés.

Le contenu de ce site internet ne peut être utilisé, affiché, imprimé, copié, reproduit, enregistré ou transmis, totalement ou partiellement, sur tous supports et par tous moyens électroniques ou mécaniques, sans l’accord préalable et écrit d'OPUSnet Sàrl.

Les droits d’auteur, de marques et autres droits de propriété intellectuelle concernant les textes, images et autres documents présents sur ce site internet sont la propriété d'OPUSnet Sàrl ou sont utilisés avec la permission du titulaire concerné. L’ensemble des éléments reproduits sur le présent site internet, notamment les textes, données, graphiques, design, logo, images… est exclusivement destiné à un usage strictement privé non commercial. Toute reproduction non–autorisée, totale ou partielle des éléments contenus sur ce site internet, dans un cadre autre que privé, expose son auteur à des sanctions judiciaires civiles et pénales et notamment au paiement de dommages et intérêts.

7 - Limitation de responsabilité

L’utilisation du présent site internet relève de la responsabilité de l’utilisateur. Par conséquent, OPUSnet Sàrl ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects résultants de l’utilisation de son site internet.

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8 - Organisation de séminaires et de formations

OPUSnet Sàrl organise régulièrement des séminaires et des formations autour de thèmes choisis.

Dans le cadre des thèmes choisis, le programme des séminaires ou de la formation peut être modifié en tout temps.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présentés ou publiés dans le cadre des séminaires et formations, appartiennent à OPUSnet Sàrl et aux conférenciers ainsi qu’aux éventuels ayants-droits. En aucun cas le participant n’acquiert de droits sur les dits contenus.

Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière de contenus publiés est strictement interdite. Seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée.

9 - Inscription aux séminaires et formations

Seule la personne s’étant inscrite peut participer, personnellement ou en désignant une personne de son choix, aux séminaires et formations organisés par OPUSnet Sàrl.

L’inscription ne deviendra effective et ne sera prise en compte qu’après le paiement du séminaire ou de la formation.

Le participant peut annuler son inscription au séminaire ou à la formation dans les 72 heures qui précèdent le jour du séminaire ou de la formation.

En cas d’annulation par OPUSnet Sàrl du séminaire ou de la formation, les frais d’inscription seront remboursés.

Une modification du programme du séminaire ou de la formation par OPUSnet Sàrl ne donne droit à aucun dédommagement.

Un séminaire ou une formation non suivie ou partiellement suivie ne donne droit à aucun remboursement.

Le participant qui renonce aux éventuels repas ou collations prévus dans le cadre du séminaire ou de la formation ne peut prétendre à aucun remboursement.

10 - Protection des données des utilisateurs

OPUSnet Sàrl procède à la collecte et au traitement des informations personnelles des différents utilisateurs du site internet de la société en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données.

OPUSnet Sàrl prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Vous êtes en droit de demander à OPUSnet Sàrl de vous fournir toutes les données en sa possession vous concernant. Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient supprimées, corrigées ou modifiées, en utilisant le formulaire contact.

11 - Droit applicable et For

Les présentes conditions générales d’utilisation et le présent site internet sont régis par la législation suisse.

Le for juridique exclusif est celui du siège de la société OPUSnet Sàrl, savoir Saint-Légier/Suisse.

Pour le cas où l’une ou plusieurs des conditions d’utilisation susmentionnées devenaient partiellement ou totalement caduques en raison de la loi, toutes les autres conditions d’utilisation demeurent valables.

12 - Evolution des présentes conditions générales

OPUSnet Sàrl a le plein droit de modifier, à tout moment avec effet immédiat, les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales.

Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le présent site internet.

Dernières modifications le 05 juin 2021